top of page

Conditions de vente

Découvrez les modalités d'achat, les droits et les responsabilités

tant de votre part que de la mienne.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes de l’entreprise Proponitis Sport (E.I) dont le siège social se situe au 1 Avenue Michelet, 94210 Saint-Maur-des-fossés et proposant des services de coaching sportif.

ARTICLE 3 : RÉSERVATIONS

Vous pouvez effectuer une réservation :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre réservation.

L’entreprise Proponitis Sport (E.I) se réserve le droit de ne pas enregistrer une réservation pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.

Dans tous les cas une confirmation du rendez-vous et de ses modalités se fera par téléphone avant la première séance.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire grâce au Relevé d’Identité Bancaire présent sur la facture.

La facture doit être réglée avant la première séance est ce même pour les carnets 10 séances.

ARTICLE 7 : RÉALISATION DU SERVICE

Les services sont fournis à l'adresse indiquée au cours du processus de réservation, à (aux) la date(s) convenue(s) en commun accord.
Un rappel du ou des créneaux bloqués se fera via un moyen de messagerie (wathsapp, SMS, mail,…). 

Le client s’engage pour chaque séance de coaching sportif qu’il est totalement apte à la pratique sportive, ne souffrant d’aucune maladie, handicap, problème cardiaque ou respiratoire et qu’aucun médecin ou infirmier ne lui ai déconseillé la pratique sportive.

​L’entreprise Proponitis Sport (E.I) ne peut être tenue pour responsable d'impossibilité totale ou partielle de réaliser le service demandé lorsque la faute en incombe au client s'il ne se présente pas ou s’il a un retard important à la séance.

Un séance de coaching sportif dure environ une heure à l’appréciation du coach sportif. Tout retard du client entraîne une réduction du temps de la séance mais doit-être rattrapé s’il est du fait du coach sportif lors de cette même séance.

ARTICLE 8 : RÉALISATION DU SERVICE

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, un règlement à l’amiable sera préférable et s’il n’est pas concluant, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 2 : PRIX

  • Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. 

  • Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

  • L’entreprise Proponitis Sport (E.I) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4 : VALIDATION DE RÉSERVATION

Toute réservation sur le site Internet www.proponitis-sport.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente.

Toute facture réglée entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente sans exception ni réserve.

​La facture enregistrée vaudra preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La facture réglée vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations du service de coaching sportif et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre demande.

ARTICLE 6 : RETRACTATION/ANNULATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre réservation pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité tant que le service ne vous a pas été déjà fourni en totalité ou partiellement durant ce délai.

  • En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise Proponitis Sport (E.I) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

  • En cas d’annulation, les frais sont de 50% du montant de la facture + le montant des coaching sportifs déjà effectués au tarif à l’unité.

  • Les carnets 10 séances ouvrent le droit de bloquer un ou plusieurs créneaux hebdomadaires mais sont valables pour une durée de 4 mois. Après ce délai, les séances sont considérées comme entièrement réalisées.

  • L’annulation d’une séance de coaching sportif doit être prévenue par le client au minimum 24 heures avant la date de la séance, au-delà de ce délai minimum la séance sera comptée comme réalisée.

  • L’entreprise Proponitis Sport (E.I) se réserve le droit d’annuler une séance jusqu’au dernier moment en proposant au client de décaler ou de reporter la séance. Cette annulation du fait de l’entreprise entraîne un report de la date de péremption des carnets 10 séances et la séance n’est pas décomptée.

bottom of page